81 - Procédure de traitement de sortie de crise (-> score Ellipro TSC)
82 - Plan de traitement de sortie de crise
83 - Résolution du plan de traitement de sortie de crise
84 - Jugement mettant fin à la procédure de traitement de sortie de crise
85 - Jugement mettant fin à la procédure de traitement de sortie de crise et ouvrant une procédure de redressement judiciaire
86 - Jugement mettant fin à la procédure de traitement de sortie de crise et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire
87 - Jugement de résolution du plan de traitement de sortie de crise et d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
88 - Jugement de résolution du plan de traitement de sortie de crise et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
9810 - Procédure de traitement de sortie de crise (Bodacc lié au jugement 81)
9820 - Plan de traitement de sortie de crise (Bodacc lié au jugement 82)
9830 - Résolution du plan de traitement de sortie de crise (Bodacc lié au jugement 83)
9840 - Jugement mettant fin à la procédure de traitement de sortie de crise (Bodacc lié au jugement 84)
9850 - Jugement mettant fin à la procédure de traitement de sortie de crise et ouvrant une procédure de redressement judiciaire (Bodacc lié au jugement 85)
9860 - Jugement mettant fin à la procédure de traitement de sortie de crise et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire (Bodacc lié au jugement 86)
9870 - Jugement de résolution du plan de traitement de sortie de crise et d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (Bodacc lié au jugement 87)
9880 - Jugement de résolution du plan de traitement de sortie de crise et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (Bodacc lié au jugement 88)
Pas d’impact sur le score Orange, le score Ellipro TSC est mappé sur le score Orange 94 « Redressement Judiciaire ».
Vous trouverez, ci-joint, le lien vers notre blog : https://www.ellisphere.com/blog/indice-de-resilience/